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BH Environnement Inc.
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Onglet Installation
Le propriétaire d'un système de traitement d'eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Il doit s'assurer que toute pièce d'un système dont la durée de vie est atteinte soit remplacée. De plus, le système de traitement doit être installé, utilisé et entretenu conformément aux guides du fabricant.

Contrat d’entretien : Lorsqu’il y a lieu, le propriétaire doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant avec stipulation qu’un contrat annuel minimal du système sera effectué.

La personne qui effectue l'entretien doit, dans les meilleurs délais ou avant le 31 décembre de chaque année, transmettre le rapport à la municipalité sur le territoire de laquelle est situé le système et mettre ce rapport à la disposition du ministre du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques.
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